Alexis Mourre

Alexis Mourre

“Alexis Mourre est un arbitre « très intelligent et expérimenté » dont la réputation éminente fait qu’il est régulièrement choisi pour présider des tribunaux dans des affaires d’arbitrage commercial et de traités d’investissement. Les personnes consultées apprécient « l’énorme énergie » qu’il apporte aux panels d’arbitrage.”

Chambers Global Market Leaders 2021: Most In Demand Arbitrators

“Alexis Mourre est une figure de renom dans le monde de l’arbitrage, ayant présidé en tant qu’arbitre unique, membre du tribunal et président du panel dans un éventail de litiges majeurs. Très demandé pour son expertise, il est salué par beaucoup comme étant un arbitre très intelligent et expérimenté.”

Chambers Latin America Wide 2021: Most In Demand Arbitrators

“Une star du monde de l’arbitrage… Au cours de sa présidence, la CCI s’est élevée à un niveau inégalé dans la résolution des différends internationaux.”

Who´s Who Legal  Thought Leaders Global Elite – Arbitration 2021

“Il est une star de premier plan dans le monde de l’arbitrage… Un arbitre excellent et de très haut niveau… Sous sa présidence, les sessions de la Cour de la CCI ont été un modèle d’efficacité.”

Who´s Who Legal Thought Leaders- Arbitration 2021

 

Alexis Mourre, associé fondateur de Mourre, Chessa, Le Lay Arbitration, a exercé en tant que conseil de parties, arbitre unique, co-arbitre, président du tribunal ou encore comme expert dans plus de 270 procédures d’arbitrage international, tant ad hoc que sous l’égide de la plupart des institutions arbitrales.

Il a créé son propre cabinet en mai 2015, après avoir fondé Castaldi Mourre et Associés en 1996. Il a été membre de la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI pendant 12 ans, d’abord en tant que Vice-Président (2009 – 2015) puis comme Président (1 juillet 2015 – 30 juin 2021). Il a également été Vice-Président de l’ ICC Institute of World Business Law de 2011 à 2015, Co-président du Comité d’Arbitrage de l’International Bar Association (2012-2013), membre de la Cour de la LCIA (2012-2015) et du Conseil de la Chambre Arbitrale de Milan (2006-2014).

Il est également auteur de nombreux ouvrages en droit international des affaires, droit international privé, et droit de l’arbitrage. Il est fondateur et ancien rédacteur en chef de la revue Les Cahiers de l’Arbitrage – The Paris Journal of International arbitration, une des principales publications en la matière.

Alexis est également membre d’un grand nombre d’institutions scientifiques et professionnelles dédiées au droit international privé et à l’arbitrage. Il est le fondateur et ancien président de l’association Paris Place d’Arbitrage / Paris the Home of International Arbitration.

Il parle couramment le français, l’anglais, l’italien et l’espagnol et a une bonne connaissance du portugais. Il est membre du Barreau de Paris depuis janvier 1988.

Alexis Mourre a exercé en tant que Conseil, Président du Tribunal, Arbitre Unique ou Expert dans plus de 240 affaires d’arbitrage commercial international, soumises aussi bien à des droits de tradition civiliste que de Common Law (CCI, CNUDCI, LCIA, ICDR, SIAC, SCC, Swiss Rules, DIAC, VIAC, KCAB, CRCICA, Chambre arbitrale de Milan, Chambre arbitral de Madrid, AFA, CMAP, LMAA, etc.) parmi lesquelles:

  • Conseil dans un arbitrage CCI concernant un accident industriel survenu dans la dernière phase de tests d’un satellite de télécommunications;
  • Conseil dans un arbitrage CCI concernant un litige entre actionnaires d’un grand groupe de médias et de publicité ;
  • Conseil dans un arbitrage CCI concernant le fonctionnement d’une police d’assurance couvrant un échec de lancement d’une fusée spatiale ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI concernant le système de télésurveillance de l’aéroport international de Dubaï ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI concernant l’exploitation du tunnel sous la Manche ;
  • Président du Tribunal arbitral dans un arbitrage CCI concernant le développement et la vente d’un système anti-missile;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI concernant la fourniture de rames de métro à la commune de Lille ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI concernant la fourniture et la distribution de cigares cubains en Amérique latine ;
  • Président du Tribunal dans un arbitrage CCI concernant le développement de projets de production d’électricité au Brésil ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage de la Chambre Arbitrale de Milan concernant un litige entre les actionnaires d’un groupe fournissant des systèmes de compression d’air et de manutention industrielle;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI concernant l’exploitation du terminal de passagers du port de La Havane;
  • Président du Tribunal dans un arbitrage CCI concernant l’exploitation d’une usine de fabrication de bouteilles au Moyen-Orient ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI opposant une compagnie française d’électricité et un réseau électrique espagnol concernant l’exploitation de lignes de transport d’électricité entre la France et l’Espagne ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI concernant un contrat de transfert de technologie dans l’industrie chimique américaine ;
  • Conseil dans un arbitrage CCI concernant l’explotation d’une aciérie en Italie ;
  • Président du Tribunal dans un arbitrage CCI concernant la résiliation d’un contrat de licence de marque ;
  • Conseil dans un arbitrage ad hoc concernant le transfert d’un footballeur professionnel;
  • Président du Tribunal dans un arbitrage CNUDCI concernant un accord de sponsoring entre un groupe international de vêtements de sport et une grande équipe de football italienne ;
  • Président du Tribunal dans un arbitrage CNUDCI concernant une convention fiscale conclue entre un groupe américain et un État latino-américain ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre un fournisseur de services de billetterie en ligne et une compagnie aérienne allemande ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI concernant l’exploitation d’un bloc pétrolier offshore au large de l’Afrique de l’Ouest ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI concernant la perturbation de l’exploitation d’une station d’épuration au Yémen due à des faits de guerre et évènements politiques;
  • Conseil dans un arbitrage CCI concernant des travaux de construction de routes en Roumanie ;
  • Président du Tribunal dans un arbitrage CCI concernant une station d’épuration en Roumanie ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI concernant l’attribution de droits d’émission de CO2 entre exploitants d’une centrale électrique en Espagne;
  • Co-arbitre dans un arbitrage soumis aux Swiss Rules concernant un litige entre les actionnaires d’une banque suisse ;
  • Président du Tribunal dans un litige ICDR concernant une cession d’actions dans une société russe de télécommunications ;
  • Conseil dans un arbitrage CCI ainsi dans des procédures judiciaires connexes concernant la construction d’une autoroute dans un Etat d’Afrique de l’Ouest ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI impliquant un avionneur, un fournisseur de systèmes électroniques et une compagnie aérienne sur les causes du crash d’un avion de ligne ;
  • Président du Tribunal dans un arbitrage CNUDCI concernant le démantèlement d’une usine chimique russe ;
  • Conseil d’une compagnie aérienne d’Asie centrale contre un avionneur selon les règles de la CCI ;
  • Président du Tribunal dans un litige entre un constructeur d’avions et le fournisseur de nacelles d’avions ;
  • Conseil d’un groupe hydroélectrique italien dans un arbitrage CCI relatif au financement de la construction d’un barrage en Albanie ;
  • Conseil d’un groupe hôtelier international dans un arbitrage CCI relatif à l’exploitation d’un hôtel au Liban ;
  • Conseil d’un sous-traitant aéronautique dans un arbitrage CCI contre une compagnie aérienne allemande ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI entre une société d’ingénierie espagnole et une compagnie pétrolière européenne ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI dans un litige opposant une société d’ingénierie et un entrepreneur local concernant des travaux de construction sur un site pétrochimique en Arabie Saoudite ;
  • Conseil dans un arbitrage CCI opposant une société d’ingénierie italienne au propriétaire d’un terminal méthanier en France ;
  • Co-arbitre dans quatre arbitrages indépendants portant sur la révision de prix du gaz (dont deux selon les règles de la CCI et deux selon les règles de la CNUDCI) ;
  • Conseil d’une société agricole internationale dans un arbitrage CCI relatif à un contrat de distribution mondiale de bananes ;
  • Co-arbitre ou Président du Tribunal dans trois arbitrages FIDIC indépendants portant sur des travaux routiers et ferroviaires en Roumanie;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI concernant un pacte d’actionnaires relatif à la propriété d’un grand magasin à Paris ;
  • Conseil d’une société pétrolière italienne dans un arbitrage CCI relatif à l’exploitation d’une joint-venture espagnole ;
  • Président du Tribunal dans un arbitrage selon le règlement de la Chambre Arbitrale de Madrid concernant la restructuration de caisses d’épargne espagnoles;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI concernant l’exploitation d’un réseau de distribution automobile en Espagne ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI opposant un négociant en gaz suisse et une société de transport italienne ;
  • Président du Tribunal dans un arbitrage de la Chambre Arbitrale de Milan concernant un accord de transfert de technologie et ses applications industrielles dans une usine biochimique italienne ;
  • Président du Tribunal dans un arbitrage de la Chambre Arbitrale de Milan concernant l’acquisition d’une société navale de transport de passagers ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI concernant la distribution d’eau par un groupe français dans une ville d’Amérique latine ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI relatif à la fourniture d’électricité de pointe par une entreprise suisse à un opérateur électrique français ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI relatif aux travaux de construction d’un terminal de GNL au Qatar ;
  • Président du Tribunal dans trois arbitrages DIAC non liés entre eux, concernant l’achèvement de projets immobiliers à Dubaï ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI relatif à un litige entre les actionnaires d’une banque Malgache;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CNUDCI entre une société minière canadienne et une entité publique concernant l’exploitation d’un bloc pétrolier et gazier en Chine ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage selon les Swiss Rules concernant l’exploitation d’une cimenterie au Kazakhstan ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI relatif au développement d’un projet de développement éolien en Grèce ;
  • Co-arbitre selon les règles du SIAC dans un arbitrage relatif à un projet de développement forestier en Malaisie ;
  • Président du Tribunal dans un arbitrage selon les règles de la Chambre de commerce de Lima concernant l’exploitation d’une autoroute ;
  • Président du Tribunal dans deux arbitrages parallèles en vertu des règles de la Chambre de commerce de Lima et de la CNUDCI concernant des dommages environnementaux causés par des activités d’exploration pétrolière au Pérou ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CRCICA concernant des concessions d’exploration d’hydrocarbures en Egypte ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage CCI relatif au financement de projets d’énergies renouvelables en Grèce ;
  • Président du Tribunal selon le règlement de la Chambre arbitrale de Milan dans un litige relatif à la vente d’une compagnie aérienne et aux aspects post-closing de la transaction ;
  • Président du Tribunal dans un arbitrage LCIA relatif à un JOA sur deux blocs pétroliers au large du Brésil ;
  • Président du Tribunal dans un arbitrage KCAB relatif à la conception et à la construction d’une centrale électrique en Asie ;
  • Co-arbitre dans un arbitrage AFA concernant une vente de systèmes de guidage de missiles.

Alexis a également une longue expérience en tant qu’arbitre dans les litiges en matière de protection des investissements et de droit international, en tant que président du tribunal, co-arbitre ou membre des comités Ad Hoc du CIRDI :

  • Président du tribunal dans l’affaire CCI 13056/KGA/CCO (FLM c. République de Cuba)
  • Président du tribunal dans l’affaire CIRDI N° ARB/06/19 (Nations Energy c. Panama) – Sentence, 24 novembre 2010 Espagnol
  • Président du tribunal dans l’affaire CIRDI N° ARB(AF)/09/2 (Abengoa SA. et Cofides S.A. c. Los Estados Unidos Mexicanos) – Sentence, 18 avril 2013 Espagnol
  • Président du tribunal dans l’affaire CIRDI N° ARB/10/17 (Teco Guatemala Holding, LLC c. République du Guatemala – Sentence, 19 décembre 2013 Anglais Espagnol
  • Co-arbitre dans l’affaire CIRDI N° ARB/11/5 (Longreef Investments AAVV c. República bolivariana de Venezuela)
  • Co-arbitre dans l’affaire CIRDI N° ARB/11/9 (Caravelí Cotaruse Transmisora de Energía S.A.C. c. República del Perú) – Sentence, 15 avril 2013 Espagnol
  • Président du tribunal dans l’affaire PCA N° AA424 (Abertis c. Estado Plurinacional de Bolivia)
  • Co-arbitre dans l’affaire CIRDI N° ARB/11/25 (OI European Group B.V. c. República bolivariana de Venezuela) – Sentence, 10 mars 2015 Espagnol
  • Co-arbitre dans l’affaire CIRDI N° ARB/12/5 (Elecnor S.A. et Isolux Corsán Concesiones S.A. c. República del Perú) – Sentence, 25 mars 2014 Espagnol
  • Co-arbitre dans l’affaire CIRDI N° ARB/12/8 (Société Industrielle des Boissons de Guinée c. Republic of Guinea) – Sentence, 21 mai 2014 Français
  • Président du tribunal dans l’affaire SCC N° 062/2012 (Charanne & Constructions c. Royaume d’Espagne (ECT) – Sentence, 21 janvier 2016 Espagnol Traduction anglaise non officielle
  • Co-arbitre dans l’affaire CIRDI N° ARB/12/21 (Fábrica de Vidrios Los Andes, C.A. and Owens-Illinois de Venezuela, C.A. c. República bolivariana de Venezuela) – Sentence, 13 novembre 2017 Anglais Espagnol
  • Président du tribunal dans l’affaire CIRDI N° ARB/13/2 (Cervin Inv. and. Rhone Inv. c. República de Costa Rica) – Décision de juridiction, 15 décembre 2014 Espagnol Sentence, 7 mars 2017 Espagnol
  • Président du tribunal dans l’affaire CNUDCI N° 2017-24 (Darley Energy PLC (Isle of Man) c. République de Pologne)
  • Président du tribunal dans l’affaire CNUDCI N° 2013-27 (Er. et autres c. République du Turkmenistan)
  • Co-arbitre dans l’affaire CIRDI N°ARB/98/2 (Víctor Pey Casado et Fondation President Allende c. República de Chile) – Sentence, 13 septembre 2016 Anglais Français Espagnol
  • Co-arbitre dans les affaires CIRDI No. ARB/14/6 & No. ARB/14/7 (African Petroleum Gambia Limited c. République du Gambia)
  • Co-arbitre dans l’affaire CIRDI N° ARB/15/18 (Capital Financial Holdings Luxembourg S.A. c. République du Cameroun) – Sentence, 22 juin 2017 Français – Opinion dissidente d’Alexis Mourre, 22 juin 2017 Français
  • Co-arbitre dans l’affaire CIRDI N° ARB/16/13 (Dominion Minerals c. República de Panamá)
  • Membre du Comité ad hoc dans l’affaire CIRDI N° ARB/04/16  (Mobil Exploration et Development Inc. Suc. Argentina c. Republic of Argentina) – Procédure d’annulation, 8 mai 2019 Espagnol
  • Membre du Comité ad hoc dans l’affaire CIRDI N° ARB/12/10 (RSM Production Corporation c. Sainte Lucie) (Procédure d’annulation) – Decision d’annulation, 29 avril 2019 Anglais
  • Membre du comité ad hoc dans l’affaire CIRDI N° ARB/07/31 (Hochtief c. Republic of Argentina (Procédure d’annulation)
  • Président du comité ad hoc dans l’affaire CIRDI N°ARB/09/1 (Teinver SA, Transportes de Cercania SA y Autobuses Urbanos del Sur SA c. República de Argentina) – Decision d’annulation, 29 mai 2019 Anglais Espagnol
  • Président du tribunal dans l’affaire CNUDCI (Consutel Group (Italie) c. la République d’Algérie) – Sentence, 3 février 2020 Français
  • Co-arbitre dans l’affaire CNUDCI N°AA701 (A. c. Tanzanie)
  • Co-arbitre dans l’affaire CNUDCI N° 2019-17 (A. V. R. et al. v the Kingdom of Spain)
  • Co-arbitre dans l’affaire CNUDCI N° AA729 (Recalvi c. República Dominicana)
  • Co-arbitre dans l’affaire CNUDCI N° 2019-25 (Chevron v. Philippines)
  • Président du tribunal dans l’affaire CIRDI N°ARB19/2 (Scholz Holding v. Republic of Morocco)
  • Président du tribunal dans l’affaire CIRDI N°ARB19/13 (A. Diaz Gaspar v. República de Costa Rica)
  • Co-arbitre dans l’affaire CNUDCI N° 2019-11 (F. F. T. v. República Bolivariana de Venezuela)
  • Président du tribunal dans l’affaire CIRDI N° ARB/19/16 (Latin American Regional Aviation Holding S. de R.L. v. República Oriental de Uruguay)
  • Co-arbitre dans l’affaire PCA N° 319657 (Palestine v. Israel)
  • Co-arbitre dans l’affaire CIRDI N°ARB/20/39 (Encavis and others v. The Italian Republic)
  • Président du tribunal dans l’affaire CIRDI N° ARB /20/27 Barrick (PD) Australia Pty Limited v. The Independent State of Papua New Guinea
  • Co-arbitre dans l’affaire CIRDI N°ARB/20/23 (Cooperative Rabobank v. United Mexican States)

ARTICLES

L’avocat face aux marchés de capitaux (Bulletin des thèses, n°19-1988) ; Les contrats spéculatifs sur les taux (Bulletin des thèses, n°21-1988) ; Le délit d’initié en droit français (Gazette du Palais (G.P), 1989 n°253-255)

La loi du 2 août 1989 et la répression des infractions boursières (G.P, 15 May 1990) ; Les arrêts Rothmans et Arizona Tobacco du Conseil d’Etat: la séparation des pouvoirs en question? (G.P, 1992 n°297-298)

A propos de la compétence internationale du juge des référés (G.P, 1992 n°218-219)

La compétence juridictionnelle dans les litiges relatifs à la rupture d’un contrat de concession exclusive (G.P, 1992 n°341-343)

Aspects procéduraux de l’affaire Parretti: nouveaux développements du droit de l’exequatur (G.P, 1993 n°251-252)

Bruxelles attend sa nuit du 4 août (Libération, 2 June 1993)

Doubles fonds judiciaires (Libération, May 11th 1994)

A propos de l’application de l’article 5-1° de la convention de Bruxelles aux litiges nés de la rupture d’un contrat de représentation (G.P, July 8th 1994)

La convention de Bruxelles et les pouvoirs du juge des référés (G.P, 1993 n°290-292) ; Pour la présomption d’innocence (Globe Hebdo, Feb. 1994)

Réflexions sur le serment décisoire (G.P, 1994 n°163-165)

Trente ans après la Convention de Bruxelles, bilan et perspectives de la jurisprudence concernant la détermination de la juridiction compétente en matière contractuelle (International Business Law Journal, 1999, n°4)

 L’arrêt van Uden de la Cour de Justice des Communautés Européennes: les jours du référé-provision en matière européenne sont-ils comptés? (G.P, 1999 n°150-152)

The French approach to the application of the Brussels and Lugano Conventions (Transnational Publishers, 1999)

Les rapports de l’arbitrage et du droit communautaire après l’arrêt Eco Swiss de la Cour de Justice des Communautés Européennes (Les Cahiers de l’Arbitrage 2000/1)

Le droit français de l’arbitrage international face à la Convention européenne des droits de l’Homme (Les cahiers de l’Arbitrage 2000/2)

Récent trends in French arbitration case law (LCIA News – Vol. 5, Issue 4 – 2000)

L’intervention des tiers à l’instance arbitrale (Les Cahiers de l’Arbitrage – 2001/1)

Survey of International Private Law applied to business (Tilburg Foreign Law Review, 2001, Vol. 9, n°1, pp. 89-118)

Réflexions sur quelques aspects du droit à un procès équitable en matière d’arbitrage après les arrêts des 6 novembre 1998 et 20 février 2001 de la Cour de cassation, in L’arbitrage et la Convention Européenne des droits de l’Homme (Droit et Justice, Bruylant, Brussels, October 2001)

La médiation en droit français : quelques points de repères législatifs et jurisprudentiels récents (ICC Court of International Arbitration Bulletin, Special Issue, ADR, International Applications, November 2001)

The absorption of judicial co-operation in civil matters by community law (International Business Law Journal, 2001/6, Paris)

Réflexions critiques sur la suppression du contrôle de motivations des sentences arbitrales en droit français (ASA Bulletin, 2001/4)

Diritto di accesso alla giustizia ed ordine pubblico internazionale: spunti di riflessione sul forum necessitatis in materia arbitrale” (Rivista dell’Arbitrato, 2002/1, Rome)

L’impact de la réforme de la clause compromissoire sur les litiges relatifs aux sociétés (Cahiers de l’arbitrage, 2002/2, Nov. 2002)

Enforcement of provisional orders in arbitration: is French law in a deadlock? (IBA Committee D News, Feb. 2003)

Référé pré-arbitral de la CCI: to be or not to be a judge? (Cahiers de l’arbitrage, 2003/1, May 2003)

 Les distorsions de concurrence peuvent entraver le libre accès aux marchés (Interview, Echanges Internationaux, n°66/2003)

The nature of the ICC pre-arbitral referee proceedings (IBA Committee D News, Sept. 2003)

L’irrecevabilité est-elle la sanction appropriée en cas de violation d’une clause de conciliation obligatoire? (Cahiers de l’arbitrage, 2003/2, Oct. 2003)

Arbitration, Conflicts of jurisdiction and ADR in shareholders disputes (International Business Law Journal, 2004/3)

La réforme du droit communautaire des concentrations (Echanges Internationaux, n°69/2004)

Enforcement of non challenged claims and prohibition of anti-suit injunctions within the European Union (International Business Law Journal, 2004/4)

The Unidroit Principles and their impact on the model contracts of the International Chamber of Commerce (with Emmanuel Jolivet, Uniform Law Review, 2004/2)

L’administration de la preuve dans l’arbitrage international: état actuel de la pratique et perspectives d’évolution, in Les Arbitres Internationaux (Paris, Société de Législation Comparée, Dec. 2005)

 La résolution des litiges dans les contrats spatiaux, in Le droit des activités spatiales à l’aube du XXIème siècle (LexisNexis Litec, 2005)

Arbitration in Space contracts (Arbitration International, 2005/1)

 La administración de la prueba oral en arbitraje (Revista Internacional de arbitraje, 2005/2 (Colombia)

Faut-il un statut communautaire de l’arbitrage? (R.A.E 2005/2 and ASA Bulletin, 2005/3)

 Private arbitration and regulatory adjudication in the Telecommunications industry: new trends (Journal of International Arbitration, 2005/3)

Arbitration and criminal law : reflections on the duties of the arbitrator (Arbitration International, 2006/1)

L’application par l’arbitre de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (Bulletin de la Cour Internationale d’arbitrage de la CCI, 2006/1)

La aplicación por el árbitro de la Convención de Viena sobre la venta internacional de mercaderías de 11 de abril de 1980, (Revista Internacional de arbitraje, Colombia, 2006, p.173)

Towards Finality of Arbitration Awards : Two Steps Forward and One Step Back (with L. Radicati di Brozolo, Journal of International Arbitration, 2006/2)

Arbitraje y derecho de la competencia : un panorama desde la perspectiva europea” (Revista Brasileira de arbitraje, 2006, p. 63)

Canada Dry Arbitrations ? (International Construction Law Journal, 2006, p. 422) ; Plaidoyer pour une meilleure efficacité du droit français de la concurrence dans l’économie mondiale (Concurrences, Dec. 2006, p. 10)

Perspectives of International Arbitration in Latin America (The American Review of International Arbitration, 2006, 597)

Arbitrage y Derecho Concursal: Reflexiones sobre el Papel del Juez y del Árbitro (Revista de la Corte Española de Arbitraje, 2007, p. 227)

Arbitraje et droit de la faillite : Réflexions sur l’office du juge et de l’arbitre, in Faillite internationale et conflit de jurisdiction (Bruylant, 2007)

A propos the Draft Best Practice Note on the European Comission acting as Amicus Curiae in International Arbitration, Dissenting Opinion on a Dangerous Project (European Business Law Review, 2008, 19-1, 210, also in French in Revue Lamy Concurrences, July/Sept. 2007)

Arbitrators’ impartiality and provisional measures (LCIA News, 2007/2)

Los méritos de la constitucionalización del procedimiento civil y del derecho de arbitraje, in Constitucionalización del derecho privado (Universidad Externado de Colombia/Universidad del Rosario, 2007, p. 281)

La ejecución forzada de laudos internacionales (Revista Peruana de Arbitraje, 2007/5, p. 153)

Can The Statutory Grounds For Review Of Arbitral Awards Be Changed By The Parties? A French Law Perspective (The American Review of International Arbitration, 2007, p. 279)

La paradoja de la compensación en el arbitraje internacional (Spain Arbitration Review, 2008/1, p. 97)

La responsabilidad internacional del Estado por incumplimiento de su obligación de ejecutar un laudo extranjero, in El Arbitraje en el Perú y el Mundo (Lima, 2008, p. 573)

La protección del inversionista frente a la denegación de justicia (Revista de Arbitragem e Mediaçao, 2008, p. 333)

May or Must ? Las causales de no reconocimiento de laudos previstas en el articulo V de la Convención de Nueva-York ¿son ellas facultativas?, in El Arbitraje Comercial Internacional, Estudio de la Convención de Nueva York con Motivo de su 50° aniversario (Eds. G. Tawil and E. Zuleta, Abeledo Perrot, Bogotá, 2008)

Judicial Penalties and Specific Performance in Internacional Arbitration, in ICC Institute Dossiers V (ICC Publishing 2008)

Arbitral Precedent and Confidentiality (IAI Series n°5, 2008)

A propos des articles V et VII de la Convention de New-York et de la reconnaissance des sentences annulées dans leur pays d’origine: où va-t-on après les arrêts Putrabali et Termo Rio (Revue de l’arbitrage, 2008/2, p. 263)

Sul controllo dei lodi e delle norme di applicazione inmediata, in I rapporti economici internazionali e l’evoluzione del loro regime giuridico (Editoriale Scientifica, Milano, 2008)

The Set-Off Paradox in International Arbitration (Arbitration International, 2008, p. 387)

 Competencia, Arbitrabilidad y Derechos del Tribunal Arbitral (Revista Internacional de Arbitraje, 2008, p. 11)

Problemas del control de los laudos bajo el orden publico, en particular en materia de derecho de competencia, in Convención de Nueva York de 1958, Reconocimiento y Ejecución de Sentencias Arbitrales Extranjeras (Instituto Peruano de Arbitraje, 2009, p. 505)

Precedente and Confidentiality in International Commercial Arbitration: The Case for the Publication of Arbitral Awards, in Precedent in International Arbitration, Ed. Yas Banifatemi, Juris Publishing, 2008

Gentili tra Rinascimento e Controriforma, in La Crisi del Disarmo nel Diritto Internazionale, Nel Quarto Centenario della Morte di Alberico Gentili, (Editoriale Scientifica, Rome, 2009)

The Arbitration Exclusion in Regulation 44/2001 After West Tankers (with A. Vagenheim) (International Arbitration Law Review, 2009/5, p. 75)

A propos de la portée de l’exclusion de l’arbitrage dans le Règlement n°44/2001, notamment après l’arrêt West Tankers de la CJCE (with A. Vagenheim) (Cahiers de l’arbitrage, 2009/2, p. 20)

The Regulation of International Arbitration by European Law: What Does the Future Hold? (Kluwer Arbitration Blog 4 May 2009)

“Extension” of the Arbitration Agreement, Joinders, Review of Awards Declining Jurisdiction and Public Policy: News from Paris and Lausanne (Kluwer Arbitration Blog, 12 May 2009)

Conflicts of Interest: Towards Greater Transparency and Uniform Standards of Disclosure? (Kluwer Arbitration Blog, 19 May 2009)

Arbitral Jurisprudence in International Commercial Arbitration: The Case For A Systematic Publication Of Arbitral Awards In 10 Questions… (Kluwer Arbitration Blog, 28 May 2009)

 Arbitrabilidad del Derecho antimonopolio desde la perspectiva europea y estadounidense, Arbitraje: Revista de Arbitraje Comercial y de Inversiones, (© Centro Internacional de Arbitraje, Mediación y Negociación (CIAMEN); IproLex 2009, Volume 2 Issue 1) pp. 81 – 138.

Part II Substantive Rules on Arbitrability, Chapter 11 – Arbitration and Criminal Law: Jurisdiction, Arbitrability and Duties of the Arbitral Tribunal, in Loukas A. Mistelis and Stavros Brekoulakis (eds), Arbitrability: International and Comparative Perspectives, International Arbitration Law Library, Volume 19 (© Kluwer Law International; Kluwer Law International 2009) pp. 207 – 240

El Reconocimiento de los laudos, in Arbitraje Internacional & Medios Alternativos de Solución de Litigios: Retos y Realidades (Asociación Andrès Bello, 2010, p. 97)

L’Arbitrabilité du Droit de la Concurrence et le Contrôle Judiciaire des Sentences après le Règlement (CE) n° 1/2003, in l’Arbitrage et le Droit de la Concurrence (Bruylant 2010 p. 67)

Courts in France and Belgium confirm limited review of awards under European competition law (Kluwer Arbitration Blog 7 February 2010)

« Circulez, il n’y a rien à voir ! ». A Response to Professor Hess (Kluwer Arbitration Blog, 3 March 2010) ; French Courts firmly reject anti-arbitration injunctions (Kluwer Arbitration Blog, 6 May 2010)

The INSERM decision of the Tribunal des Conflits: a storm in a teacup? (Kluwer Arbitration Blog, 7 June 2010)

Can Discovery Costs be treated as Arbitration Costs? (Kluwer Arbitration Blog, 13 July 2010)

Good Faith and Ethics in International Arbitration: An Important Initiative by the IBA Arbitration Committee (Kluwer Arbitration Blog, 31 August 2010)

Challenges: Do Institutional Rules matter? The situation after Tecnimont II (Kluwer Arbitration Blog, 5 November 2010)

Algunos Comentarios sobre la denegación de justicia en el derecho internacional pùblico y privado después de Loewen y Saipem, (Revista Internacional de Arbitraje, n°13, 2010/2, Colombia)

Arbitrability of Antitrust Law from the European and US Perspectives, in EU and US Antitrust Arbitration (Volume 2, Wolters Kluwer 2011, p. 3)

La competencia del juez de apoyo francés, en particular en caso de denegación de justicia: el nuevo art. 1505 del Código Procesal Civil (with B. Amezaga, Spain Arbitration Review n°11/2011, p. 95)

The New French Arbitration Law: innovation and Consolidation (with V. Chessa, Dispute Resolution Journal, May-July 2011)

Is There a Life After the Award? (ASA Annual Series, 2011)

Differenze e convergenze tra common law e civil law nell’amministrazione della prova: spunti di riflessione sulle IBA Rules on the taking of Evidence, Quaderni dell’ Arbitrato, (Edizioni Lapis, 2011, p.82)

Sed quia custodiet ipsos custodes ? On jurisdiction upon arbitrators (ICC Institute of International Business Law Dossiers VII, 2011)

Multas coercitivas y ejecución en especie en arbitraje internacional in the Spain Arbitration Review | Revista del Club Español del Arbitraje, (© Club Español del Arbitraje; Wolters Kluwer España 2011, Volume 2011 Issue 10) pp. 17 – 36.

Panorama de Jurisprudencia Francesa | Panorama of French Case Law (with Fernando Mantilla-Serrano, et al.) in the Spain Arbitration Review | Revista del Club Español del Arbitraje, (© Club Español del Arbitraje; Wolters Kluwer España 2012, Volume 2012 Issue 15) pp. 133 – 133

Reflexiones sobre el arbitraje y el Derecho Europeo de la Competencia, Arbitrabilidad y control de los laudos respecto del orden público europeo, (Arbitraje Comercial Internacional en Europa, aspecto actuales y regímenes jurídicos, Ed. Palestra, February 2013)

Arbitrage Tapie, de quoi parle-t-on vraiment ? (Le Figaro 7 June 2013)

Is the current system of free adjudication dysfunctional? ICCA Congress Series No. 17, Wolters Kluwer, October 2013)

The IBA Guidelines on Party Representation in International Arbitration (Dispute Resolution International, Volume 7, Issue 2, November 2013)

Le règlement Bruxelles I « refondu » évite le risque d’une régionalisation de l’arbitrage (with M. Nioche, Les Cahiers de l’arbitrage/Paris Journal of International Arbitration 2013/3, p. 567)

The Case for the Publication of Arbitral Awards, in The Rise of Transparency in International Arbitration, A. Malatesta and R. Sali Eds., Juris Publishing, 2013

The IBA Guidelines on Party Representation in International Arbitration (with Eduardo Zuleta Jaramillo) in the Revista Brasileira de Arbitragem, (© Comitê Brasileiro de Arbitragem CBAr & IOB; Comitê Brasileiro de Arbitragem CBAr & IOB 2013, Volume X Issue 39) pp. 105 – 114

 ICC France au cœur du mouvement de l’arbitrage International (Lettre d’Information d’ICC France, Editorial n° 18, 1st  quarter of 2014) 

Panorama de jurisprudencia francesa (with Bingen Amezaga) in the Spain Arbitration Review | Revista del Club Español del Arbitraje, (© Club Español del Arbitraje; Wolters Kluwer España 2014, Volume 2014 Issue 19) pp. 117 – 117

Chapter II: The Arbitrator and the Arbitration Procedure, Conflicts Disclosures: The IBA Guidelines and Beyond in Christian Klausegger , Peter Klein , et al. (eds), Austrian Yearbook on International Arbitration 2015, Austrian Yearbook on International Arbitration, Volume 2015 (© Manz’sche Verlags- und Universitätsbuchhandlung; Manz’sche Verlags- und Universitätsbuchhandlung 2015) pp. 291 – 300

Los méritos de la constitucionalizacion del procedimiento civil y del derecho de arbitraje. 2014, volume 1 p.613. Ediçoes especiáis Revista  dos Tribunais, Doutrinas essenciais Arbitragem e Mediaçao, Sao Paulo, Brasil

The IBA Guidelines on Party Representation in International Arbitration in Nassib G. Ziadé (ed), Festschrift Ahmed Sadek El-Kosheri, (© Kluwer Law International; Kluwer Law International 2015) pp. 109 – 120

Soft law as a condition for the development of trust in international arbitration (Conferencia Hugo Grocio, CEU Ediciones, 2018; Revista Brasileira de Arbitragem n°51, 2016, p. 82)

Gas Price Reopeners: is Arbitration Still the Answer ?, Dispute Resolution International, Vol 9, No 2, October 2015, pp.139-147

The Proper Use of Med-Arb in the Resolution of International Disputes in the Asian Dispute Review, (© Hong Kong International Arbitration Centre (HKIAC); Hong Kong International Arbitration Centre (HKIAC) 2016, Volume 18 Issue 2) pp. 94 – 99

La Convenzione Arbitrale (with Valentine Chessa), in Commentario Breve al Diritto dell’Arbitrato Nazionale ed Internazionale, Giuffré, Milan, 2017

Arbitral Institutions and Professional Organizations as Law Makers, ICCA Congress Series, Sidney Conference, 2018

ICC Rules and Arbitration in India (with Abhinav Bhushan) in the Indian Journal of Arbitration Law, (© Indian Journal of Arbitration Law; Centre for Advanced Research and Training in Arbitration Law, National Law University, Jodhpur 2018, Volume VII Issue 1) pp. 1 –

ARTICLES SUR L’ARBITRAGE D’INVESTISSEMENT

Are Amici Curiae the proper response to the concern on transparency in investment arbitration ?, The Law and Practice of International Tribunals, 2006, p. 257 (also in Spanish in Revista Brasileira de Arbitragem n°12, p. 60)

Some Comments on Denial of Justice in Private and Public International Law after Loewen and Saipem, Liber Amicorum Bernardo Cremades, Ed. La Ley, Madrid, 2010

Expropriation by Courts: Is It Expropriation or Denial of Justice?, Contemporary Issues in International Arbitration and Mediation, 2011 Fordham University Conference, Ed. Arthur W. Rovine, New York, 2012, p. 60

Le chapitre X de l’accord économique et commercial global Canada-Union Européenne : Une solution équilibrée au débat sur le recours à l’arbitrage dans le règlement des différends entre investisseurs et Etats ?, en Mélanges en l’honneur du Professeur Pierre Mayer, 571, 590 (LGDJ Lextenso eds, 2015)

Chapter 23 : Provisional Measures in Investment Arbitration: recent problems, in Droit international des investissements et de l’arbitrage transnational, sous la direction de Charles Leben, Editions A.Pedone, 2015, pp.861-882

OUVRAGES

Author, L’instance arbitrale, Juris-Classeur, Fasc. 586-8-1, 2012 (with A. Vagenheim)

Author, Les mesures provisoires et conservatoires dans l’arbitrage international, Juris- Classeur, Fasc.780, 2020 (with B. Amezaga)

Author, Droit judiciaire privé européen des affaires, 2003, Bruylant, Brussels

Les règles de compétence, de reconnaissance et d’exécution des décisions en matière civile et commerciale dans l’Union européenne et dans les Etats parties aux Conventions de Bruxelles et de Lugano (Encyclopédie Lamy Contrats internationaux, Dec. 2002, updated in 2010 (with M. Nioche) and 2014 (with A. Pinna)

Co-Editor, Written Evidence and Discovery in International Arbitration, ICC Institute Dossiers VI, ICC Publishing, 2009.

Co-Editor, Players’ Interaction in International Arbitration, ICC Institute Dossiers IX, ICC Publishing, 2012.

Editor, Le nouveau droit communautaire de la concurrence (Bruylant, Brussels, Dec. 2004).

Editor, Mondialisation, politique industrielle et droit communautaire de la concurrence, co-author (Bruylant, Brussels, Sept. 2006)

LIVER AMICORUM

Alberico Gentili (1552-1608) aux sources du droit international, Mélanges Guy Horsmans, Brussels, Bruylant, 2004

L’aveuglement de Zaleucus, ou variations sur l’arbitrage et l’ordre public, Mélanges François Knoepfler, Helbing&Lichtenhahn, Dec. 2005

A propos de trois arrêts récents et du contrôle de la compétence de l’arbitre, notamment dans l’arbitrage institutionnel, Mélanges Ch. Larroumet, Economica, 2009

Some Comments on Denial of Justice in Private and Public International Law after Loewen and Saipem, Liber Amicorum Bernardo Cremades, Ed. La Ley, Madrid, 2010

Are Unilateral Appointments Defensible? On Jan Paulsson’s Moral Hazard in International Arbitration, Liber Amicorum Eric Bergsten, Wolters Kluwer 2011, p. 381

Serge Lazareff, Une vision de l’arbitre à travers 10 ans d’éditoriaux des Cahiers de l’Arbitrage, Liber Amicorum Serge Lazareff, Pedone Editors, 2011

Institutional Arbitration Rules: Do They Deserve More Deference from the Judiciary? – Comments on Tecnimont and other cases, Essays in Honour of Hans Van Houtte, p. 149, Eds. P. Wautelet, T. Kruger & G. Coppens, Hart Publishing, 2012

La paradoja de la compensación en el arbitraje internacional, Homenaje a Yves Derains y Bernardo Cremades, Lima, Perú, 2013

¿Quién tiene Competencia sobre los árbitros? Reflexiones sobre el contrato de árbitro?, Liber Amicorum in honor of Luiz Olavo Baptista, Ed. Quartier latin do Brasil, 2013

L’espropriazione giudiziale: Espropriazione o diniego di giustizia?, Persona e attività economicatra libertà e regola, Studi dedicati a Diego Corapi, 1285, 1296 (Editoriale Scientifica, 2016)

A Comparative Approach to the Standard of Review of Arbitral Awards under Substantive Public Policy, The Challenges and the Future of Commercial and Investment Arbitration, Liber Amicorum Professor Jerzy Rajski, Lewiatan, 2015, p. 379 (with Valentine Chessa)

Le chapitre X de l’accord économique et commercial global Canada-Union européenne : une solution équilibrée au débat sur le recours à l’arbitrage dans le règlement des différends entre investisseurs et États ?, Mélanges en l’honneur du Professeur Pierre Mayer, LGDJ, Lextenso éditions, 2015, p. 571, (with Julien Fouret)

About Procedural Soft Law, the IBA Guidelines on Party Representation and the Future of Arbitration, Liber Amicorum Pierre A. Karrer, Wolters Kluwer, 2017, p. 239

Should Post-Final Award Challenges Against Arbitrators be Admitted? Liber Amicorum Yves Derains, Pedone, Paris, 2021, p. 187

NOTES D’ARRÊTS

Note under Cass. Com. 2 June 2004, Alstom Power (Journal du Droit International (Clunet), 2005/1)

Note under Paris, 18 November 2004, Thalès vs. Euromissile (Journal du Droit International (Clunet), 2005/2)

Note under Paris, 7 October 2004, Otor vs. Carlyle (Journal du Droit International (Clunet), 2005/2)

Note under Paris, 29 September 2005, United Arab Emirates vs. Bechtel (Stockholm International Arbitration Review, 2005/3)

Note under Cass. Civ. 1ère, 7 June 2006, ABS vs. Jules Verne (Journal du Droit International (Clunet) 2006/4, p. 1384)

Note under European Court of Justice, 26 October 2006, Mostaza Claro c. Centro Movil Milenium SL. (Journal du Droit International (Clunet) 2007/2, p. 581)

Note under Trib. Brussels, SNF vs. Cytec (Revue de l’arbitrage, 2007, p. 303, with L. Radicati di Brozolo)

Note under Court of Appeal of Brussels, Cytec vs. SNF (Revue de l’arbitrage, 2009, p. 574)

Note under Cass. 1ère civ. 4 June 2008, SAS SNF c. Sté Cytec Industries BV (Journal du Droit International (Clunet), 2008/4, p. 1107)

Note under Cass. Com. 29 June 2011, Société Smeg NV vs. Société La Poupardine, Confirmation du caractère limité du contrôle des sentences au regard de l’ordre public de fond, et en particulier du droit communautaire (Les cahiers de l’Arbitrage/Paris Journal of International Arbitration, 2012/2, p. 393)

Note under  Cass. Civ. 1ère, 28 March 2013, Z vs. Elf Neftegaz, Une inutile et dangereuse porte ouverte à l’interférence du juge dans l’arbitrage (Les Cahiers de l’arbitrage/Paris Journal of International Arbitration 2013/4, p. 1049), with P. Pinsolle

Note under Paris, 17 December 2013, Jnah vs. Marriott (Les Cahiers de l’arbitrage/Paris Journal of International Arbitration 2014/3, page 579), with P.Pedone

 

Conflicts disclosures, the IBA Guidelines and beyond, Bergsten lecture, Vienna, 2015.

 Soft Law as a Condition for the Development of Trust in International Arbitration, XII International Arbitration Conference, Rio de Janeiro, 10 May 2016.

Arbitration Politics, MIDS Annual Lecture, 2016.

La soft law como condición para el desarrollo de la confianza en el arbitraje internacional, Conferencia Hugo Grocio, Madrid, 25 May 2017.

Who should be the guardians of the arbitrators’ ethical duties?, CIArb Lecture, Sidney, October 2018.

On Arbitral Institutional Cooperation, Hendrix lecture, Atlanta, 6 March 2018.

There is no need for Inquisitorial Rules in International Arbitration, CCC Global Conference, Rome, 18 May 2018.

Arbitral Procedure: is it broken? Should it be fixed? Sciences Po Mayer Brown Lecture, 20 May 2019.

On the Regulation and Governance of arbitral institutions, 7th Annual GAR Live, Istanbul, 20 June 2019.

The use and misuse of bifurcation, Investment Treaty Arbitration Conference, Prague, 1 October 2020.

Cuatro cuestiones existenciales para el futuro del arbitraje comercial internacional, Keynote speech, Club Español del Arbitraje, Madrid, 1 June 2021.

Últimas Tendencias y Retos del Arbitraje Internacional, CLA 2021, 3 June 2021.